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Les démarches à l’installation

Dernière mise à jour :
12/12/2019
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Crédit : Fotolia

Dans quel ordre effectuer vos démarches administratives auprès des différents organismes ? Pour une installation réussie, suivez nos recommandations pas à pas.

  • 1

    Souscription à une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle

    Obligatoire

    L’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.

    Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'ordre.

  • 2

    Inscription au Tableau de l'Ordre

    Obligatoire

    Inscrivez-vous auprès du conseil national de l’Ordre des sages-femmes pour enregistrer votre diplôme et obtenir un numéro RPPS. Une attestation d'inscription à présenter à l'Assurance Maladie vous sera remise.

    La délivrance de votre carte CPS est automatiquement générée.

  • 3

    Affiliation auprès de l'Assurance Maladie

    Obligatoire

    Prenez rendez-vous avec la CPAM de votre lieu d'exercice qui procède aux formalités administratives et vous affilie au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Elle vous oriente également pour votre inscription à l’URSSAF.

  • 4

    Immatriculation auprès de l’URSSAF

    Obligatoire

    Dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).

  • 5

    Inscription à la CARCDSF

    Obligatoire

    Affiliez-vous à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. Cette inscription  est obligatoire pour toute sage-femme  inscrite à l'Ordre et exerçant en libéral, même à temps partiel et même si vous  exercez par ailleurs une activité salariée. L’affiliation prend effet au 1er jour du trimestre civil suivant le début d’activité.

  • 6

    Autres formalités recommandées à accomplir

    Facultatif

    Ouvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.

    Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).

Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.

Contacts

La CARCDSF - info pratiques
50, avenue Hoche
75008 Paris

Tél : 01 40 55 42 42
contacts@carcdsf.fr
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